Déposer : quels sont mes droits ?
Pourquoi déposer dans HAL Université Paris-Saclay ?
Vous participez à la dynamique de la Science Ouverte. HAL garantit un archivage pérenne, des métadonnées enrichies et une visibilité internationale. Vous pouvez aussi de cette manière remplir les obligations dans le cas de projets bénéficiant de financements européens ou nationaux et/ou répondre à la politique institutionnelle de Paris-Saclay.
Contrats et politiques des éditeurs
Dans certains cas, vous pouvez choisir d'appliquer une licence Creative Commons à votre fichier ou de négocier un addenda avec votre éditeur. Des modèles et des générateurs existent sur le Web (en anglais).
Les licences creative commons sont des contrats-type dans lesquels les auteurs déterminent les droits attachés à l'oeuvre en combinant quatre éléments : la paternité, la modification, l'utilisation commerciale et la réutilisation dans les mêmes conditions que la licence d'origine. Elles permettent à d'autres d'utiliser un fichier comme une publication qu'on a déjà produit et d'accorder davantage de droits que par défaut (souvent limités à la citation).
Pour vérifier la politique d'un éditeur, un outil pratique, Sherpa/Romeo permet de regarder ce qu'il accorde comme possibilité de dépôt (et notamment quelle version de publication).
Archives ouvertes : Quid de mes droits d'auteur ?
Dès la rédaction de votre publication, vous êtes engagé par le droit d’auteur qui vous assure la paternité de votre article et un droit à sa diffusion et reproduction. Si vous publiez dans une revue en open access, vous gardez vos droits de diffusion. Mais dans une revue sous abonnement, vous cédez les droits de reproduction et de diffusion à l’éditeur. Cependant, la loi pour la république numérique du 7 octobre 2016, favorise la diffusion en libre-accès. Elle vous permet, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, de mettre à disposition gratuitement la version manuscrit auteur acceptée de votre article dans une archive ouverte après 6 mois en STM ou 12 mois en SHS.
Quelle version de mes travaux déposer ?
Vous pouvez déposer votre article à trois moments successifs, le pré-print avant relecture, le post-print après validation par les pairs et parfois le pdf éditeur. Dans ce dernier cas, renseignez-vous sur Sherpa-Romeo pour connaitre la politique des éditeurs. Attention toutefois car HAL autorise le dépôt de versions successives mais pas le retrait des dépôts effectués.
